Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'usage du service Promptilt, une bibliothèque de prompts pour outils d'intelligence artificielle générative, proposée en abonnement individuel (« Promptilt ») et en abonnement d'équipe (« Promptilt pour les équipes »), édité par EURL ENL CONSULTING (voir les mentions légales).

Toute création de compte ou souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Offre individuelle (grand public) — un accès gratuit limité à une sélection de prompts, et un abonnement Premium donnant accès à l'intégralité de la bibliothèque individuelle : 4,99 € / mois ou 39 € / an, renouvelable automatiquement.

Offre équipe (entreprises) — un abonnement par siège pour un accès partagé au sein d'une organisation, incluant la possibilité de créer des prompts privés à l'équipe : 14 € / siège / mois ou 140 € / siège / an, renouvelable automatiquement. Les organisations créées parmi les 20 premières (nombre susceptible d'évolution) bénéficient d'un tarif « fondateur » verrouillé à ce niveau pour la durée de leur abonnement, même si le tarif proposé aux nouvelles organisations évolue ultérieurement.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages /pricing et /entreprises au moment de la souscription.

L'accès au service nécessite la création d'un compte (email/mot de passe ou connexion via un compte Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Promptilt ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont à renouvellement automatique à l'échéance de la période choisie (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur au moment du renouvellement pour les comptes non couverts par le tarif fondateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion Stripe (portail de facturation accessible depuis son compte). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.

Toutefois, Promptilt étant un service numérique dont l'exécution (accès immédiat à la bibliothèque) commence dès la souscription, l'utilisateur qui active son abonnement avant l'expiration du délai de 14 jours reconnaît expressément demander cette exécution immédiate et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

L'abonnement donne un droit d'usage personnel (offre individuelle) ou professionnel au sein de l'organisation abonnée (offre équipe) des prompts de la bibliothèque, pour la durée de l'abonnement actif. Ce droit d'usage ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle sur les prompts eux-mêmes.

Le contenu généré par un utilisateur en soumettant un prompt à un outil d'intelligence artificielle tiers appartient à l'utilisateur dans les conditions fixées par les propres conditions d'utilisation de cet outil tiers — Promptilt n'intervient à aucun moment dans cette génération et ne revendique aucun droit sur son résultat.

La revente, la redistribution publique ou la republication du contenu brut de la bibliothèque de prompts en dehors du service (par exemple sur un autre site ou une autre bibliothèque) n'est pas autorisée.

Le titulaire du compte propriétaire d'une organisation peut ajouter ou retirer des sièges à tout moment ; la facturation est ajustée au prorata par notre prestataire de paiement. Le titulaire du compte est responsable de la gestion des membres de son organisation et de la confidentialité des prompts privés créés au sein de celle-ci.

Promptilt fournit des prompts à titre indicatif, sans garantie de résultat quant à leur usage avec un outil d'intelligence artificielle tiers. Promptilt ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base d'un contenu généré à partir d'un de ses prompts, ni des évolutions, indisponibilités ou changements tarifaires des outils d'IA tiers avec lesquels les prompts sont utilisés.

Promptilt s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance de ses prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails).

Promptilt se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni remboursement, l'accès d'un utilisateur en cas d'usage frauduleux, de non-paiement, ou de violation des présentes CGV (notamment la revente non autorisée du contenu de la bibliothèque).

Promptilt peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, les utilisateurs concernés en seront informés par email avant application.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Promptilt. Le médiateur compétent sera précisé sur cette page dès la finalisation de la démarche d'adhésion à un dispositif de médiation agréé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un professionnel, les tribunaux du ressort du siège social d'EURL ENL CONSULTING seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.