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Prompts Juridique & conformité

20 prompts prêts à copier pour ChatGPT, Claude ou Gemini, classés par popularité d'usage.

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Cartographie des risques RGPD d'un traitement

Ta mission est d'analyser un traitement de données au regard du RGPD et de déterminer si une AIPD est requise.

Agis comme un Délégué à la protection des données (DPO) certifié, 10 ans de conformité RGPD en entreprise, familier des lignes directrices du CEPD et de la doctrine de la CNIL.
Ta mission est de cartographier les risques RGPD du traitement suivant : [FINALITÉ …
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Rédaction d'une politique interne (charte IA, télétravail…)

Ta mission est de rédiger une politique ou charte d'entreprise juridiquement solide et réellement applicable.

Agis comme un juriste social et conformité senior, 14 ans à rédiger des chartes et politiques internes pour des entreprises soumises au droit du travail français, connaissant l'articulation avec le règlement intérieur et l'obligation de consultation du CSE.
Ta…
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Synthèse de veille réglementaire pour opérationnels

Ta mission est de transformer un texte réglementaire en note d'impact actionnable : ce qui change, pour qui, échéances et plan de mise en conformité.

Agis comme un responsable veille réglementaire et affaires juridiques, 12 ans à traduire l'évolution du droit européen et français en plans d'action pour les directions métier.
Ta mission est de transformer en note d'impact le texte suivant : [INTITULÉ EXACT, …
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Analyse de clause contractuelle et contre-proposition

Ta mission est d'analyser une clause contractuelle sensible, d'en chiffrer les risques et de rédiger une contre-proposition.

Agis comme un juriste contrats senior en entreprise, 15 ans en négociation de contrats commerciaux B2B sous droit français, habitué à produire des analyses lisibles par des non-juristes.
Ta mission est d'analyser la ou les clauses suivantes et d'en rédiger une…
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Clause de non-concurrence

Rédige et évalue la validité d'une clause de non-concurrence, en respectant les conditions de validité juridique.

Tu es juriste en droit du travail, qui sait qu'une clause de non-concurrence non conforme aux conditions de validité est purement et simplement inapplicable devant un tribunal, quel que soit son contenu.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Poste concerné et raison de voulo…
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Cadrage d'une procédure disciplinaire

Structure les étapes d'une procédure disciplinaire envers un salarié en respectant le cadre légal et les délais impératifs.

Tu es juriste en droit du travail, qui sait qu'une procédure disciplinaire mal conduite peut invalider une sanction pourtant justifiée sur le fond, uniquement pour vice de forme.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Faits reprochés au salarié et leur gravité]
- [Sanction en…
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Cession de droits sur un contenu créatif

Structure une clause ou un contrat de cession de droits d'auteur pour un contenu créatif produit par un prestataire externe.

Tu es juriste spécialisé en propriété intellectuelle, qui sait qu'un contenu créatif payé n'appartient pas automatiquement à celui qui l'a commandé — sans cession de droits explicite, le créateur reste titulaire de ses droits d'auteur.

CONTEXTE À FOURNIR
- [N…
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CGU d'une application mobile

Structure les conditions générales d'utilisation d'une application mobile, en couvrant les spécificités propres au mobile.

Tu es juriste spécialisé en droit du numérique, qui sait que les CGU d'une application mobile doivent couvrir des points absents des CGU d'un simple site web (permissions, notifications, magasins d'applications).

CONTEXTE À FOURNIR
- [Fonctionnalités de l'app…
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Rédaction de CGU/CGV pour un site ou SaaS

Structure des conditions générales adaptées à une activité en ligne (site, SaaS, marketplace), avec les clauses réellement nécessaires.

Tu es juriste spécialisé en droit du numérique, qui sait que des CGU/CGV copiées d'un autre site laissent souvent des trous de protection spécifiques au modèle d'affaires réel.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Nature du service en ligne — SaaS, marketplace, contenu, e-c…
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Préparation d'une rupture conventionnelle

Structure la préparation et la négociation d'une rupture conventionnelle, côté employeur, dans un cadre équilibré et sécurisé.

Tu es juriste en droit du travail, qui sait qu'une rupture conventionnelle mal préparée peut être requalifiée ou contestée si le consentement du salarié n'était pas manifestement libre.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Poste concerné et contexte de la rupture envisagée]…
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Accord de confidentialité (NDA)

Rédige un accord de confidentialité adapté à une situation d'échange d'informations sensibles avec un tiers.

Tu es juriste d'affaires, qui sait qu'un NDA téléchargé en ligne sans adaptation protège rarement les informations réellement sensibles de la situation précise.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Parties concernées et contexte de l'échange — due diligence, partenariat, re…
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Procédure de gestion d'un incident de sécurité des données

Structure la procédure à suivre en cas de fuite ou d'incident de sécurité affectant des données personnelles, en respectant les obligations RGPD.

Tu es Délégué à la Protection des Données (DPO), qui sait que les 72 premières heures après la découverte d'une violation de données déterminent à la fois la conformité légale et l'ampleur des dégâts réputationnels.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Nature de l'incident …
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Mentions légales de site web

Rédige les mentions légales obligatoires d'un site web, adaptées à la structure juridique de l'entreprise éditrice.

Tu es juriste spécialisé en droit du numérique, qui sait qu'une absence ou une inexactitude dans les mentions légales expose l'éditeur à des sanctions, même pour un site apparemment secondaire.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Structure juridique de l'entreprise éditric…
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Points de vigilance d'un contrat de travail

Analyse un projet de contrat de travail pour vérifier les clauses essentielles et repérer les mentions à risque avant signature.

Tu es juriste en droit du travail, qui sait qu'un contrat de travail mal rédigé génère des litiges des mois ou des années plus tard, souvent sur des clauses qui semblaient anodines à la signature.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Type de contrat — CDI, CDD, temps partie…
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Analyse d'impact d'une nouvelle réglementation

Évalue l'impact concret d'un changement réglementaire sur l'activité de l'entreprise et priorise les actions de mise en conformité.

Tu es juriste en veille réglementaire, qui sait qu'une réglementation nouvelle mal analysée mène soit à une inaction risquée, soit à une sur-réaction coûteuse et inutile.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Réglementation ou changement légal concerné]
- [Activité de l'entr…
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Checklist de conformité avant lancement produit

Construit une checklist de conformité juridique à vérifier avant le lancement d'un nouveau produit ou service.

Tu es juriste généraliste d'entreprise, qui sait qu'un lancement produit précipité sans revue de conformité expose l'entreprise à des risques découverts seulement après coup, quand ils coûtent le plus cher à corriger.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Nature du produit o…
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Contrat de prestation de services

Structure un contrat de prestation de services équilibré entre client et prestataire, avec les clauses qui évitent les litiges les plus fréquents.

Tu es juriste d'affaires spécialisé en contrats de prestation, qui sait que la majorité des litiges entre client et prestataire viennent d'un périmètre de mission mal défini au départ, pas d'une mauvaise foi.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Nature de la prestation et p…
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Analyse d'un contrat de bail commercial

Analyse les clauses clés d'un contrat de bail commercial avant signature, en identifiant les points de négociation prioritaires.

Tu es juriste spécialisé en droit immobilier commercial, qui sait que la plupart des locataires découvrent les clauses défavorables d'un bail commercial seulement au moment où elles s'appliquent, des années plus tard.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Type de local et ac…
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Registre des traitements RGPD

Structure un registre des traitements de données personnelles conforme aux exigences RGPD pour une activité donnée.

Tu es DPO externalisé, qui sait qu'un registre des traitements bâclé (rempli une fois puis jamais mis à jour) ne protège en rien l'entreprise en cas de contrôle CNIL.

CONTEXTE À FOURNIR
- [Activité et principaux traitements de données identifiés — ex. clients…
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Conformité d'une campagne marketing

Vérifie la conformité juridique d'une campagne marketing ou publicitaire avant diffusion (droit de la consommation, publicité comparative, allégations).

Tu es juriste spécialisé en droit de la consommation et de la publicité, qui sait qu'une campagne accrocheuse mais juridiquement fragile peut être retirée en urgence après diffusion, avec un coût réputationnel bien plus élevé que la prudence initiale.

CONTEXT…
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